As we wrote previously, in 2013, the Library of Parliament, in collaboration with Canadiana.org, launched its digital portal. In addition to the free public access to digital versions of the historical debates of the Parliament of Canada in both official languages for both the Senate and the House of Commons from Parliament 1, Session 1, 1867, the portal gives now access to Journals of the Senate and of the House of Commons, the official records of decisions and parliamentary business.
The Supreme Court of Canada (SCC) has made all decisions published in the Supreme Court Reports dating back to 1876 available on the SCC Judgments website. All of these newly-added SCC decisions can also be found in the CanLII database. Please visit the official SCC Judgments website to access the judgments.
Grace à la générosité du Wainwright Trust, nous avons ajouté à la Collections Wainwright un nouvel ouvrage très rare avec seulement quatre autres exemplaires recensés dans les bibliothèques : Coustumes generales du duchè d’Aouste : proposees & redigees par escript en l’assemblee des trois estatz gens d’eglise, nobles, practiciens, & coustumiers : auec les vz & stilz audit pays obserués / le tout reueu & corrigé, & despuis confirmé & approuué par son altesse ; auec deux tables l’vne des tiltres & l’autre des principales matieres par ordre alphabetique. Publié à Chambery par Loys Pomar en 1588, le livre a conservé sa reliure d’origine en vélin dur avec le dos à 3 nerfs orné de fleurons dorés. Il est la première édition du coutumier du Val d’Aoste.
Contexte historique : Les réformes du duc Emmanuel-Philibert vont dans le sens de centraliser le pouvoir dans la personne du souverain et de supprimer le pluralisme juridique typique du Moyen Age. Prenant toutefois acte du loyalisme qu’ont démontré les Valdôtains pendant l’occupation française de la Savoie et du Piémont, il confirme les franchises de La Vallée d’Aoste et ses institutions particulières, y compris le Conseil des Commis, créé le 7 mars 1536 par l’Assemblée des États pour gouverner le Pays. L‘Assemblée des États obtient du duc l’autorisation de compiler un Coutumier et de nommer à cet effet une commission de juristes présidée par le premier sénateur de Savoie Jean-Geoffroy Ginod, évêque de Belley. Commencés en 1573, les travaux de la commission s’achèvent en 1588, quand le due Charles-Emmanuel Ier promulgue enfin le recueil des Coustumes du duché d’Aouste, imprimé à Chambéry par Louis Pomar, formé de six livres et comprenant en tout 4262 articles. Summa de la science juridique valdôtaine, le Coutumier concerne tant le droit civil que pénal et règlemente les magistratures locales et les professions libérales. De nombreux juristes et praticiens collaborent à sa rédaction, dont François et Jean Humbert de Vallaise, François-René de Nus, Claude d’Avise, Antoine et Pantaléon Vaudan, Bonaventure-Philibert Bomyon, Vlincent Ottiné, Guillaunie Lyboz et Vincent Regis (adapté de Joseph Rivolin).
As of this January, the Law Library provides the access to four newly purchased HeinOnline collections:
With HeinOnline’s Canadian Acts of the Parliament digital collection, you can now access all historical and current Acts of the Parliaments of Canada in online fully-searchable PDF format. The collection includes Acts of the Parliament of Canada (SC) 1792-2012 (annual statutes), as well as all the Revised Statutes of Canada (RSC), from the first revision in 1896 to the last in 1985. Our subscription also includes Acts of the Parliament of the Commonwealth of Australia, 1901-2012. We feel that the law journals’ editors will particularly welcome the acquisition of this collection.
This collection includes the complete run of the Israel Law Reports which provides access to more than 220 cases. Cumulative tables are provided for reference to other volumes in the collection, as well as to select cases for specified time periods. Also, a “Table of Cases Published in English Translation” lists in alphabetical order all cases that have been translated into English and appear in the Selected Judgments of the Supreme Court of Israel Series and in the present Israel Law Reports Series. The collection also includes access to the Israel Law Review, Volumes 1-42 (1966-2009).
This collection includes the Stair Society Main (Annual) Series consisting of 53 volumes (1936-present), vols. 1-3 of the Stair Society Supplementary Series, as well as books, abridgments and links to scholarly articles from HeinOnline’s Law Journal Library that discuss Scots law. Founded in 1934, the Stair Society serves to encourage the study and advance the knowledge of the history of Scots Law by the publication of original documents and by the reprinting and editing of works of sufficient rarity or importance. It is named after Scotland’s greatest jurist, James Dalrymple, 1st Viscount Stair, whose Institutions of the Law of Scotland, first published in 1681, were the foundation of modern Scots law. As part of its aim to further the study of Scots legal history, the Society produces printed and electronic publications, specifically an annual volume along with occasional other publications, which are now available via HeinOnline to the users of the Gelber Library.
This collections includes more than 1,100 titles and 800,000 pages dating back to 1690 on International Law subjects such as War & Peace, the Nuremberg Trials, Law of the Sea, International Arbitration, Hague Conferences and Conventions and inks to scholarly articles from HeinOnline’s Law Journal Library that discuss International Law.
You can access the new collections via the main HeinOnline page.
Since last Tuesday, the Law Library provides the access to two newly released HeinOnline collections: World Treaties Library and UN Law Collection.
World Treaties Library collection brings together works from Oceana’s Consolidated Treaty Series, U.S. Treaty Index, Rohn’s World Treaty Index, Dumont, Wiktor, Martens, the League of Nations, and the United Nations Treaty Series, creating the richest collection of world treaties ever available, covering the time period from 1648 to the present that includes more than 160,000 treaty records. Also included are hundreds of treaty related publications, a bibliography of select titles of importance to world treaty research, and hundreds of the best, and most-cited law review articles related to treaty research.
UN Law Collection: vast collection of full text documents that includes United Nations Treaty Series (UNTS), and the League of Nations Treaty Series, publications from the International Court of Justice (ICJ), United Nations Commission of International Trade Law (UNCITRAL), International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS), United Nations Yearbooks, United Nations Serials, law review articles that cite a specific UN Treaty, and more.
You can access the new collections via the main HeinOnline page.
Grace à la générosité du Wainwright Fund, qui attribue chaque année un budget destiné au développement et élargissement de la collection de notre bibliothèque dans les domaines du droit civil non-Québécois, nous avons ajouté deux nouveaux livres rares à la Collections Wainwright :
Les deux ouvrages publiés au XVIIIe siècle sont consacrés au droit coutumier et statutaire du Canton de Vaud (appelé autrefois le Pays de Vaud) de l’époque d’avant le Code Civil suisse federal. Ces livres sont plus qu’un monument ou un vestige de l’histoire du droit disparu il y a longtemps, car malgré l’adoption d’un droit prive commun à toute la Suisse (Code Civil) en 1907, des subsistances des coutumes locales persistent, d’ailleurs avec l’autorisation du celui-là : “À défaut d’une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier” (article 1, alinéa 2 du Code civil suisse).
Les livres sont aussi notables par leur aspect physique et représentent un intérêt en tant que les artefacts dévoilant les pratiques bibliophiliques du passé. Remarques sur les loix est un volume parfaitement préservé et somptueusement relié en plein cuir rouge sang d’époque avec les filets dorés sur les plats, des fleurons et filets dorés au dos à 7 nerfs et les tranches avec un décor très original et riche en bleu paon. Par contre, Cours ou explication du coustumier est un ouvrage d’une apparence simple et visiblement insignifiante avec les pages non-ébarbées, ce qui veut dire avec ses marges conservées et non-égalisées, relié modestement en cartonnage d’époque non-coloré et sans aucun ornement.
Ce contraste frappant est un témoignage d’une étape de l’histoire de l’imprimé : avant l’introduction de la fabrication mécanisée des livres au milieu du XIXe siècle la majorité des livres ont été vendus soit sans aucune reliure, comme cahiers des feuilles pliées, non-cousues et non-coupées, soit avec les reliures très rudimentaires en papier ou en carton. En achetant un livre, le client commandait la reluire permanente chez le vendeur, qui était parfois en même temps l’éditeur et le relieur, sinon chez un autre relieur préféré. Évidemment, Remarques sur les loix aurait appartenu à un bibliophile ou un avocat prospère qui a pu se permettre de l’avoir relié de cette façon assez luxueuse. Le choix de reliure n’était dicté que par sa vanité et ses moyens : un ouvrage pouvait être décoré avec les dorures et les armoiries, relié en peau de vélin, en maroquin, en daim ou en agneau velours, en chagrin, en basane, en tissue, ou en papier coloré. Ainsi, la majorité des livres de l’époque ont survécus jusqu’à nos jours non dans l’état comme ils avaient été vendus mais avec une reliure et une apparence générale façonnée par les gouts d’un de leurs propriétaires. En conséquence, les livres qui, comme c’est le cas du Cours ou explication du coustumier, ont conservés leurs modestes emballages d’origine sont assez rares et font un bel ajout à toute collection.
Since this week, we have access to the new platforms with improved user interfaces for the Westlaw Next Canada and La Reference (former DCL/ REJB).
One of the most important new features of the Westlaw Canada Next is the access to an electronic version of the Canadian Guide to Uniform Legal Citation (8th edition).
All the links in the Law Subject guide and on the Law Library branch page have been updated to lead to the new platforms.
Bibliographie d’histoire du droit en langue française, la banque de données bibliographique, est proposée par le Centre lorrain d’histoire du droit (C.L.H.D.) de l’Université de Nancy 2.
Portail numérique d’histoire du droit se propose de rassembler et de mettre à la disposition des chercheurs et enseignants en Histoire du droit toutes les informations pratiques, liens utiles et ressources électroniques diverses destinés à faciliter leur travail de recherche et d’enseignement, et d’assurer, autant que possible, la publicité des événements qui s’inscrivent dans le cadre de cette discipline.
Jus Politicum est une revue et une encyclopédie électronique consacrée au droit politique. Ce site se propose d’être un lieu de dialogue entre juristes, philosophes, historiens et politistes, ainsi qu’un point de rencontre entre cultures nationales, comme en témoignent la diversité de ses organes éditoriaux, ainsi que ses trois langues de travail de la revue (français, anglais et allemand).
Clio@Thémis, la revue fondée à l’initiative de plusieurs chercheurs au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), associant des enseignants-chercheurs des Universités, souhaite contribuer au développement des débats et échanges scientifiques sur l’histoire du droit. Nomôdos est le blog d’actualités de Clio@Thémis, e-revue d’histoire du droit.
Le portail Fontes Historiae Iuris contient les inventaires et analyses d’archives des cours de justice françaises et européennes d’Ancien Régime et les ouvrages numérisés en histoire du droit et de la justice. Les ouvrages sont classés selon la typologie des sources du droit (Législation, Doctrine, Coutumiers, Recueils d’arrêts, Dictionnaires, Encyclopédies et Lexicographies).
Essentiels du droit français donnent accès à une sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et consultables dans Gallica. Le corpus est structuré par type de sources du droit correspondant aux axes de la politique documentaire de numérisation en sciences juridiques de la BnF : sources constitutionnelles, sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit coutumier et du droit local.
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France. En libre accès, elle regroupe des livres numérisés, des cartulaires, des revues, des photos et une collection d’enluminures.
HathiTrust is a partnership of academic & research institutions, offering a collection of millions of titles digitized from libraries around the world.
Depuis les années 1980, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a publié les dictionnaires de la terminologie du droit privé québécois issues du projet de recherche Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues. A présent, le Centre offre sur le site web trois dictionnaires en accès gratuit : le Dictionnaire de droit privé (2ème éd.), le Dictionnaire de droit privé des obligations ainsi que Le dictionnaire de droit privé de la famille, dans leurs versions française et anglaise. Dans les projets du Centre est de rajouté au site Le Dictionnaire de droit privé – Les Biens quiest paru en format papier en 2012 et la deuxième édition du Dictionnaire de droit privé de la famille qui paraitra bientôt.
Ces dictionnaires sont des outils de référence uniques et essentiels pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, et pour les juristes travaillant en droit comparé. En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise.
The McGill Library is making important changes in the access to electronic resources.
On Wednesday, June 4, 2014, the electronic resources (e-books, e-journals, databases, open access resources) will be removed from the Classic Catalogue.
On Monday, June 9, 2014 the eResearch Gateway will be taken off-line.
In June, our link old resolver (“Find It”) will be migrated to OCLC’s WorldCat Link Resolver service.
If you have any questions regarding upcoming changes, please do not hesitate to contact any of the liaison librarians for Law.