eLOIS est un nouveau outil de CAIJ permettant de consulter le texte intégral bilingue des lois annotées suivantes :Charte des droits et libertés de la personne, Code civil du Québec, Code de procédure civile, Code des professions, Code du travail, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur le Barreau, Loi sur les normes du travail, Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi sur les sociétés par actions.

Le texte de ces lois correspond à la version diffusée dans le site des Publications du Québec et est reproduit avec l’autorisation de l’Éditeur officiel du Québec.Chaque article de loi est présenté dans sa version française et anglaise et dispose d’un historique législatif et d’un lien au texte officiel. Il est enrichi d’un historique législatif, de liens à la jurisprudence et à la doctrine citant l’article, des commentaires du ministre le cas échéant, des débats parlementaires et positions du Barreau entourant son adoption, de liens vers des rapports et guides rédigés par des ministères et organismes gouvernementaux, de renvois à des dispositions législatives connexes. La Loi sur les normes du travail est aussi enrichie des annotations jurisprudentielles et doctrinales de Charles Caza publiées dans la collection Alter Ego de Wilson & Lafleur.

Vous pouvez accéder eLOIS à partir de notre Law Subject Guide – Canadain legislation and cases.