L’art de juger au XVIIIe siècle

L’art de juger les affaires criminelles au XVIIIe siècle en Rouergue et à Toulouse par Jean Maurel est le fruit de dix années de dépouillement d’archives judiciaires provenant de la sénéchaussée présidiale et de la prévôté de Rodez, ainsi que des sacs à procès du parlement de Toulouse. Très méthodique, mais aussi très vivant, cet ouvrage nous permet de comprendre le fonctionnement complexe de la justice criminelle au siècle des Lumières avec des exemples imagés. Il nous dévoile les rouages des institutions avec des exemples commentés, parfois savoureux. Un précieux et indispensable glossaire complète ces textes de lecture facile. Rempli d’humanité et fort éloigné de la théorie juridique abstraite, cet ouvrage exclusivement fondé sur la pratique et les sources les plus concrètes intéressera les historiens des faits sociaux, du droit, des mentalités… aussi bien que les chercheurs amateurs, les généalogistes et tous les curieux du passé.

Droit français des religions sous la direction de Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling

Après le succès de sa première publication il y a dix ans, qui a été couronnée par l’Académie des Sciences morales et politiques avec le Prix Francis Durieux en 2004, voilà une deuxième édition  du traité,  entièrement actualisé pour tenir compte des évolutions considérables de la matière.
Rédigé par une équipe de juristes, accompagnés de sociologues et d’historiens, tous spécialistes des religions, l’ouvrage traite de manière détaillée l’ensemble des sujets concernant l’organisation et le fonctionnement juridique des cultes en France, en prenant en compte à la fois les questions de principe et les aspects pratiques.  L’approche transversale et multidisciplinaire n’exclut aucune des branches du droit, qu’il s’agisse de l’histoire du droit, du droit public ou du droit privé : obligations internationales et droit européen, droit constitutionnel, droit de la famille, droit des contrats, droit du travail, droit pénal, police des activités religieuses, droit fiscal, régime des subventions aux cultes, organisation des institutions cultuelles, droit de l’éducation, « sectes »… L’ouvrage inclut le droit commun, issu de la loi du 9 décembre 1905, le régime des statuts particuliers reconnus d’Alsace-Moselle, ainsi que les régimes locaux d’outre-mer.
Cet ouvrage va au-delà de l’exposé objectif des solutions du droit positif et présente une réflexion critique sur l’état actuel du droit des religions, au regard de l’évolution contemporaine des pratiques religieuses. Il fait apparaître ce droit comme une discipline autonome. Prenant en compte les discussions actuelles et les replaçant dans le contexte européen, il fait comprendre les évolutions récentes auxquelles cette matière est soumise et offre les clés de résolution des problèmes susceptibles d’être rencontrés en pratique. Il constitue à ce titre une référence incontournable pour l’étude du droit des religions, ainsi qu’un outil indispensable pour tous ceux qui le mettent en oeuvre.

New books on private actors in war conflicts

Two newly acquired publications focus on two different aspects of the involvement of private actors in war conflicts:

  • Mercenaries and law / M.P.W. Brouwers. Mercenary activities have been a historically constant phenomenon, which descents from the ancient Egypt and the Roman Empire. This book provides a short introduction to the issue and includes all relevant international legal instruments that have been drafted on the topic.
  • Privatizing war : private military and security companies under public international law / Lindsey Cameron and Vincent Chetail. A growing number of states use private military and security companies (PMSCs) for a variety of tasks, which were traditionally fulfilled by soldiers. This book provides a comprehensive analysis of the law that applies to PMSCs active in situations of armed conflict, focusing on international humanitarian law. It examines the limits in international law on how states may use private actors, taking the debate beyond the question of whether PMSCs are mercenaries.